La date de construction du bien sera notifiée dans l’acte de propriété.
Comment connaître la date d’une construction ?
La mairie et la DDE – Il est recommandé de s’adresser au service de l’urbanisme et de développement des sols de la mairie avec l’adresse de l’immeuble dont on cherche la date de construction. Selon le logiciel utilisé pour la recherche il se peut qu’il n’ait pas accès aux informations pour des constructions antérieures à une certaine date.
Le service est accessible par téléphone et gratuit. Pour s’adresser à la DDE il faut fournir des informations supplémentaires, le nom du constructeur et/ou le numéro du permis de construire, et/ou la date de construction du bâtiment, Il est donc nécessaire d’avoir des informations précises sur la construction du bâtiment.
Le service est joignable par téléphone et est gratuit.
Quelle âge a ma maison ?
Consulter l’acte de propriété de la maison – Toutes les maisons, peu importe où ils se trouvent, disposent d’un acte de propriété. L’acte de propriété est le document que vous devriez consulter en premier lieu pour découvrir l’âge de la maison. Cependant, n’oubliez pas que ce document ne dispose pas de toutes les informations nécessaires concernant la structure (comme le numéro de dossier de permis de construire par exemple).
Comment connaître l’histoire de sa maison ?
Si vous possédez une maison ancienne, il peut être intéressant de connaître l’histoire de sa construction. En vous munissant du titre de propriété, vous pouvez entamer des recherches dans les archives départementales ou auprès du service de la publicité foncière.
Quelle est l’année de construction ?
Se renseigner à la mairie et la DDE pour connaître la date de construction – Un des moyens les plus sûrs pour connaître la date de construction d’un bien immobilier est de vous adresser aux autorités compétentes. Ici, il s’agit du service de l’urbanisme et des sols à la mairie. 
Lorsque vous vous y rendrez, songer à garder l’adresse de l’immeuble dont vous cherchez l’année de construction. Le service de l’urbanisme utilise en logiciel pour faire ses recherches. Vous pouvez joindre ce service gratuitement par téléphone.
Comment retrouver les plans de construction d’une maison ?
Toute personne peut obtenir tout ou partie des plans cadastraux. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA ), saisie à ce sujet, le rappelle dans son compte rendu de séance du 24 mai 2007, disponible sur la plateforme ouverte des données françaises.
CAD – Descriptif usage et diffusion de la documentation cadastrale littérale et cartographique – Délivrance de la documentation cadastrale réalisée par les services en charge des missions foncières CAD – Descriptif usage et diffusion de la documentation cadastrale – Consultation et délivrance des documents cadastraux CAD – Descriptif usage et diffusion de la documentation cadastrale – Consultation des documents cadastraux
L’administration fiscale publie également une information sur la communication des titres de propriétés : Puis-je avoir copie du titre de propriété d’un tiers ? Le portail cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan.
Cliquer sur » Particulier « . Puis cliquer sur » La gestion de votre patrimoine (donation, succession, cession de titres, déclarations foncières.) « . Ensuite sélectionner un des 3 sujets : « Un renseignement sur un immeuble » ou « Une déclaration de travaux de construction, changement d’affectation ou de taxes d’urbanisme » ou « Aide sur « Gérer mes biens immobiliers » » (pour ce choix sélectionner ensuite « Une question sur les caractéristiques de mes biens immobiliers »). En dessous de l’étape 3 ou 4, saisir votre adresse et cliquer sur » Recherche votre service « . L’adresse de votre centre des impôts fonciers et cadastre s’affichera en-dessous.
Comment retrouver les anciens propriétaires d’une maison ?
Les archives des notaires Le notaire dispose aussi de ses archives. Il a notamment l’obligation de conserver l’original du titre de propriété pendant cent ans dans les archives de son étude. Passé ce délai de cent ans, il transmettra le titre de propriété aux Archives départementales.
Comment trouver l’année de construction d’un immeuble parisien ?
Faire une recherche par soi-même – Avant tout, observez votre immeuble, C’est un autre moyen de connaître la date de construction d’un immeuble à Paris, Les matériaux utilisés peuvent aider à le dater. Il se peut aussi que vous voyiez le nom de l’architecte sur la façade.
C’est une piste sérieuse, il n’y a plus qu’à chercher sur internet. Par exemple en tapant « architecte GUIMARD », si c’est le nom de votre architecte, vous allez trouver toute une série d’articles le concernant. J’avoue que je triche un peu ici car il y a finalement moins d’immeubles signés dans Paris qu’on ne l’imagine ; par ailleurs Hector Guimard est l’un des plus célèbres architectes de la capitale avec Henri Sauvage.
Certains de leurs plans sont même conservés aux Archives de Paris. Lisez ensuite le règlement de copropriété, la date de construction peut y figurer, mais ce n’est pas toujours le cas. Disposez-vous de l’ acte de propriété de votre appartement ou de votre immeuble ? La date de construction peut y être inscrite si l’immeuble n’est pas trop ancien.
- « Malheureusement » si l’appartement a été transmis par les parents, on ne dispose pas vraiment d’un acte de propriété avec les mentions courantes et on ne trouvera peut-être pas non plus la date de construction.
- Si vous connaissez d’ autres habitants de la copropriété, pourquoi ne pas les interroger ? Certains ont peut-être déjà réalisé la même démarche pour trouver la date de construction de l’immeuble.
Jetez un coup d’œil dans la base Mérimée pour savoir si l’immeuble qui vous intéresse est ou non un monument historique, Vous trouverez de nombreuses informations dans cette base (lien en bas de page). Il existe aussi un site internet intéressant pour vérifier une date approximative de construction de son immeuble, c’est le site d’Etienne Côme, chercheur à l’Université Gustave Eiffel, qui permet d’explorer l’ histoire du bâti parisien (lien en bas de page).
- Histoire du bâti Parisien Petite cartographie des périodes de construction du bâti Parisien et des monuments historiques de la capitale.
- Vous pouvez aussi consulter le cadastre en ligne Le cadastre est l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune.
- Il sert de base pour le calcul des impôts locaux et de la valeur locative.
La documentation cadastrale comprend notamment le plan cadastral et la matrice cadastrale. Vous pouvez commencer par rechercher par vous-même le numéro de votre parcelle cadastrale sur le site gouvernemental www.cadastre.gouv.fr. C’est assez facile à faire, il n’y a qu’à indiquer l’adresse qui vous intéresse et vous obtenez le numéro de parcelle, c’est plus pratique de connaître vos références cadastrales pour vous adresser aux administrations. 
Dans la ville de Paris, vous pouvez aussi vous renseigner aux Centres des Impôts Fonciers et du cadastre, Il en existe deux dans Paris mais ils se situent tous au 6 rue Paganini dans le 20e arrondissement (lien en bas de page). 
Le cadastre ne va pas forcément vous donner l’année de construction de votre immeuble mais vous pourrez obtenir la matrice cadastrale qui vous donnera de précieux renseignements sur l’immeuble. Il vous reste la possibilité de vous rendre en mairie service urbanisme, soit en prenant rendez-vous, soit en allant directement sur place en espérant ne pas avoir à patienter trop longtemps. 
Comment connaître le nom de l’architecte d’un bâtiment ?
Deuxième cas : le bâtiment est d’une architecture notable : il est probablement déjà répertorié comme « patrimoine parisien » – Protections patrimoniales accordées par la Ville de Paris, distinctes de celles accordées par l’État : Plan local d’urbanisme de Paris : Bâtiments faisant l’objet d’une protection patrimoniale 
le Plan local d’urbanisme de Paris en ligne Bien cliquer sur la couche « Protections patrimoniales ». Une fois sur la parcelle, cliquer sur « En savoir plus » pour voir s’afficher la description architecturale et historique du bâtiment : courte notice très utile sur les éléments caractéristiques de l’architecture, une datation, et parfois le nom d’un architecte et de propriétaires antérieurs.
On peut renvoyer à partir de là sur le dossier ayant servi à instruire la protection, établi par la Commission du vieux Paris, Département de l’histoire de l’architecture et de l’archéologie de Paris (DAC\DHAAP). Si l’architecte est un peu connu, il est possible qu’il ait déposé ses archives au Centre d’archives de la Cité de l’architecture et du patrimoin e.
Consulter alors le portail A rchiwebture, Monuments historiques classés ou inscrits : voir les bases du Ministère de la Culture 
Plateforme ouverte du patrimoine: accès à MERIMEE et à MEMOIRE Elles regroupent plusieurs bases utiles pour les monuments parisiens : MERIMEE, base nationale des Monuments historiques protégés ; MEMOIRE, base des photographies de monuments conservées par la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine qui ont été numérisées).
La notice MERIMEE fournit notamment la référence au dossier de classement du monument, conservé à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (Charenton-le-Pont, Val-de-Marne). Il peut valoir la peine de consulter les revues d’architecture du temps, car un bâtiment notable par son architecture a pu y faire l’objet d’un compte-rendu, d’une mention, voire mériter un article avec des illustrations.
Reportez-vous au portail des revues d’architecture 1840-1940 numérisées par la Cité de l’architecture et du patrimoine, Interroger par le nom de l’architecte, ou le nom de la rue entre guillemets. 
Les revues d’architecture françaises 1840-1940 consultables sur le portail de la Cité de l’architecture et du patrimoine À savoir : c’est l’année de la construction ou suivant la construction qu’une mention dans une revue est la plus probable. Commencer par ces années-là grâce au filtre d’année indiqué à gauche.
Pour consulter un numéro qui semble pertinent, lancer la consultation puis télécharger le fichier (sinon, la consultation plante au bout de deux ou trois pages). La base ARCHIDOC, bibliographie de livres et périodiques d’architecture toujours accessible pour le moment, peut rendre de grands services.
En plus d’articles dans des revues d’architecture (consultables aujourd’hui sur le site de la Cité de l’architecture et du patrimoine, voir ci-dessus), ou de références à des bâtiments évoqués dans des catalogues d’exposition d’architecture, elle signale notamment des publications des éditeurs d’architecture des années 1880-1940 autour de bâtiments remarquables du temps, destinées à servir d’inspiration aux architectes d’alors. 
Base Archidoc – rebaptisée Bibliographie – du Ministère de la Culture
Comment connaître les projets de construction dans une ville ?
A la mairie, vous pourrez consulter le POS (Plan d’Occupation des Sols) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin de connaître les projets de construction et d’aménagements prévus ou possibles autour de votre futur logement.
Où trouver les archives des notaires ?
Actes notariés : comment les chercher ? – Gen&O Les actes notariés vous livreront de nombreux détails sur la vie de vos ancêtres. Vente de biens, inventaires après décès, règlement de litiges,, dettes et prêts, baux, testaments, La liste est longue et contrairement à ce que l’on pourrait penser nos aïeux y avaient très souvent recours.
L’ancienneté des études de notaires permet de compenser les manques dans l’état civil et dans les registres paroissiaux et ces actes deviennent indispensables en Pays Basque pour bien comprendre le rôle de chacun au sein de la maison.Comment trouver ces actes ? Vous trouverez dans cet article des réponses détaillées pour le département des Pyrénées-Atlantiques mais le principe et les démarches restent les mêmes partout en France et sont donc applicables à d’autres départements.
En France, les notaires sont tenus déposer leurs actes de plus de 100 ans aux archives départementales en accord avec la loi du 3 janvier 1979. Ce délai a été ramené à 75 ans en 2008,Cependant, des dépôts antérieurs avaient déjà été effectués, grâce à la loi de 1928 (qui a acté la création du Minutier central à Paris par exemple) mais aussi bien plus précocement, avant 1873 aux archives départementales des Pyrénées-Atlantiques.
Les minutes des notaires entrées avant 1873 aux AD 64, ne sont pas numérisées. Elles sont conservées aux et vous pouvez les consulter en salle de lecture. On y trouve les actes les plus anciens (1310-1788) et concernant essentiellement le Béarn (de nombreux actes sont d’ailleurs rédigés en béarnais). Ils sont classés en série E « Titres de familles – Notaires et tabellions – Communes et municipalités – Corporation d’Art et Métiers » et,Les minutes des notaires entrées après 1973 sont en perpétuel accroissement c’est à dire que les notaires continuent d’y verser leurs minutes et répertoires quand le délai le leur impose. Les actes notariés sont en ligne pour les études du Pays Basque (les originaux sont conservés au Pôle d’archives de Bayonne) mais pas pour le Béarn. Il vous faudra donc aller en salle de lecture à Pau pour les consulter. L’inventaire de l’ensemble des liasses notariales de,Les fonds déposés par les notaires après la fin de l’opération de numérisation des minutes notariales basques sont donc classées sous-série III E et communicables en salle de lecture aux AD. Vous pourrez consulter,
Il faudra vous adresser directement au notaire pour faire la demande d’actes qui n’ont pas été déposés et sont toujours conservés au sein de son étude. Vous pouvez retrouver la filiation des études successorales dans,Si l’acte a moins de 75 ans, une copie de l’acte pourra vous être adressée avec l’accord du notaire si vous êtes directement concerné par l’acte. En effet, le notaire est soumis au secret professionnel. Il délivre néanmoins, sans délai une copie d’acte aux personnes concernées par l’acte (et l’ayant signé) ou à ses ayants-droits (héritiers).En cas de refus de délivrance, vous pouvez formuler une requête auprès du tribunal judiciaire du lieu où le notaire exerce.
Index alphabétique, site internet des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques Vous connaissez l’existence d’un (ou plusieurs) acte notarié et le nom du notaire, vous consulterez avec profit les inventaires aux Archives départementales. Les fonds des notaires sont classés en sous-série III E (minutes et répertoires) et série U (répertoires de 1800 à 1939),
Cliquez sur « Notaires du département des Pyrénées-Atlantiques » ;choisissez la commune de résidence du notaire (le lieu d’implantation de son étude).Si vous ne connaissez pas la commune, dans la colonne de gauche, cliquez sur l’onglet « Index » puis sur « Noms de personnes » : tous les notaires sont classés par ordre alphabétique, il ne vous reste qu’à retrouver celui que vous cherchez.
Vous ignorez si des actes notariés existent et le nom d’un éventuel notaire : tout reste à faire pour retrouver un contrat de mariage, un testament, un inventaire après décès Les notaires tenaient un répertoire de leurs actes, y indiquant le nom des parties contractantes, la date et la nature de l’acte sous forme de liste.
Vous trouverez ces répertoires en sous-série III E (numérisée pour les notaires basques comme indiqué ci-dessus) ou en série U (1800-1939),En effet, les notaires étaient tenus de déposer un double de leurs répertoires aux greffes des tribunaux de première instance. Ces « Officiers publics et ministériels » aux AD 64.
Ces fonds ne sont pas numérisés et sont librement communicables après 75 ans (année en cours-75 ans). De 1792 à l’an VIII, les répertoires sont classés en série L « Administrations et juridictions de la période révolutionnaire ». Vous les trouverez en ligne sur earchives 64 classés par tribunaux : 
Répertoire du notaire SallahartConseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, service des Archives, III E 2388 
Pour les périodes anciennes, les répertoires n’existent que rarement. Il vous faudra consulter les actes un à un et parcourir les liasses systématiquement. Aidez-vous des talons à la fin des actes qui reprennent succinctement les informations principales contenues dans l’acte (date, nom des intervenants, nature de l’acte). Si l’Enregistrement est créé par décret fin 1790, il n’est véritablement organisé qu’en 1791. Il est l’un des rares systèmes administratifs qui constitue une continuité avec une organisation antérieure à la Révolution puisqu’il succède au « Contrôle des actes ». Tous les actes notariés sont soumis à l’Enregistrement, enregistrement rigoureusement consigné dans des tables et des registres.Ces fonds restent donc un moyen à privilégier pour retrouver ces actes. Les fonds sont classés en série Q, Les bureaux du Pays Basque sont conservés au Pôle d’archives de Bayonne, ceux du Béarn à Pau, aux Archives départementales,Ils ne sont pas numérisés, seuls les documents originaux sont consultables en salle de lecture. Les inventaires de ces fonds sont disponibles sur le site internet des Archives départementales > Sommaire des fonds > Archives de 1800 à 1940 > Domaine, enregistrement, hypothèques. Le Contrôle des actes des notaires est mis en place par un édit de 1693, de fait il est l’ancêtre de l’Enregistrement,Le principe était le même : tous les actes notariés devaient être contrôlés afin de constater leur existence. Ce fonds est classé en série C aux Archives départementales. Malheureusement l’incendie de 1908 survenu à la Préfecture de Pau l’a fait disparaître en majeure partie. Ce fonds est numérisé pour le Pays Basque : Pour en savoir plus consulter, Les hypothèques ne vont concerner que les biens immobiliers puisque seuls ceux-ci peuvent servir de garantie au créancier que la dette sera bien honorée (si ce n’est pas le cas, il peut faire saisir l’immeuble hypothéqué).Les notaires devaient donc déposer les actes relatifs aux immeubles (vente, donation, partage ) au service des hypothèques. Ces actes sont retranscris (transcription avant 1955, publication après) dans un registre spécial appelé registre des formalités.Vous trouverez les documents des hypothèques aux archives départementales. Attention : pour les archives du 64, le fond est en cours de classement. Il faut se renseigner à Pau ou à Bayonne. Pour les actes après 1956, adressés-vous au service de publicité foncière dont dépend votre bien selon sa localisation. Munissez-vous au préalable de ses (numéro de section et de parcelle), Pour retrouver les actes notariés, il faut comprendre dans quel contexte ils ont été produits.Pour vous y aider Gen&O vous propose d’en savoir plus dans un article sur où vous retrouverez tout le vocabulaire spécifique à cette profession. non numérisée : originaux consultables au PAB (pour le Pays Basque) ou aux Archives départementales (pour le Béarn) Fonds en cours de classement et de cotation rendant parfois un bureau indisponible à la consultation Service de la publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE) – Pau : mail [email protected]
Pébay, Isabelle, Répertoire numérique de la sous-série III E, archives départementales des Pyrénées-Atlantiques. Pau : 2000Bidot-Germa, Dominique, Un notariat médiéval : droit, pouvoirs et société en Béarn, Presses universitaires du Mirail, Toulouse : 2008Collectif, Les archives notariales, La documentation française, Paris : 2013
28 novembre 2022 24 juin 2022 25 juin 2022 : Actes notariés : comment les chercher ? – Gen&O
Comment connaître l’histoire de son terrain ?
Historique d’une parcelle : comment le retrouver ? – Maintenant que vous savez un peu mieux ce qu’est un cadastre et à quoi peut servir la consultation de ce dossier, nous allons découvrir par quels moyens vous pouvez retrouver l’historique de la parcelle souhaitée (états de section et plan cadastral).
Mairie Pour pouvoir consulter l’historique d’une parcelle, vous pouvez notamment faire une demande auprès de la mairie de la commune concernée. Dans ce cas, il vous suffit d’envoyer un courrier simple ou recommandé avec ces informations : vos noms et prénoms (ou votre raison sociale) et le nom de la commune dans laquelle est située la maison.
Après recherche, la mairie pourra ensuite vous envoyer le plan cadastral et les feuilles parcellaires par courrier ou mail. Centre des impôts fonciers Une demande adressée au centre des impôts suit exactement la même procédure qu’une demande effectuée auprès de la mairie de la commune pour le plan cadastral.
Néanmoins, seul le propriétaire de la parcelle peut faire une demande via un formulaire Cerfa (n°11565*04) pour obtenir la matrice cadastrale. Internet Pour finir, il faut savoir qu’il est également possible d’accéder à l’historique d’une parcelle en passant par ce site : www.cadastre.gouv.fr, C’est la DGFiP (La Direction Générale des Finances Publiques) qui s’occupe de mettre à jour les plans cadastraux disponibles en ligne.
Pour effectuer une recherche sur le site, vous pouvez utiliser le nom de la commune, l’adresse de la parcelle ou sa référence cadastrale. Que vous choisissiez de retrouver l’historique d’une parcelle par internet, en contactant la mairie ou le centre des impôts, les démarches restent toutes faciles, gratuites et rapides à effectuer ! Que pensez-vous de cet article ?
Où se trouve la plus vieille construction au monde ?
Knap of Howar, Ecosse – 3.700 Av.J.C.
Quelle date les vacances de la construction en 2023 ?
Congé annuel d’été : du 23 juillet au 5 août 2023. Congé annuel d’hiver (2023-2024) : du 24 décembre 2023 au 6 janvier 2024. * Le 25 décembre est également un jour férié.
Comment dater une maison ancienne ?
Consulter les actes de propriété de la maison Il est possible d’obtenir une copie de l’acte de propriété auprès du notaire si vous avez le nom ou auprès du Service de Publicité Foncière. Notez que les copies sont payantes. La date de construction du bien sera notifiée dans l’acte de propriété.
Qu’est-ce que l’urbanisme dans une mairie ?
LE SERVICE DE L’URBANISME EST CHARGÉ D’INSTRUIRE TOUTES LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS ET TOUTES LES DEMANDES RELATIVES À L’AMÉNAGEMENT DE SON TERRITOIRE.
Comment connaître les projets de construction dans une ville ?
A la mairie, vous pourrez consulter le POS (Plan d’Occupation des Sols) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin de connaître les projets de construction et d’aménagements prévus ou possibles autour de votre futur logement.
Comment retrouver les anciens propriétaires d’une maison ?
Les archives des notaires Le notaire dispose aussi de ses archives. Il a notamment l’obligation de conserver l’original du titre de propriété pendant cent ans dans les archives de son étude. Passé ce délai de cent ans, il transmettra le titre de propriété aux Archives départementales.
Comment savoir qui est l’architecte de l’immeuble ?
Deuxième cas : le bâtiment est d’une architecture notable : il est probablement déjà répertorié comme « patrimoine parisien » – Protections patrimoniales accordées par la Ville de Paris, distinctes de celles accordées par l’État : Plan local d’urbanisme de Paris : Bâtiments faisant l’objet d’une protection patrimoniale le Plan local d’urbanisme de Paris en ligne Bien cliquer sur la couche « Protections patrimoniales ». Une fois sur la parcelle, cliquer sur « En savoir plus » pour voir s’afficher la description architecturale et historique du bâtiment : courte notice très utile sur les éléments caractéristiques de l’architecture, une datation, et parfois le nom d’un architecte et de propriétaires antérieurs.
On peut renvoyer à partir de là sur le dossier ayant servi à instruire la protection, établi par la Commission du vieux Paris, Département de l’histoire de l’architecture et de l’archéologie de Paris (DAC\DHAAP). Si l’architecte est un peu connu, il est possible qu’il ait déposé ses archives au Centre d’archives de la Cité de l’architecture et du patrimoin e.
Consulter alors le portail A rchiwebture, Monuments historiques classés ou inscrits : voir les bases du Ministère de la Culture Plateforme ouverte du patrimoine: accès à MERIMEE et à MEMOIRE Elles regroupent plusieurs bases utiles pour les monuments parisiens : MERIMEE, base nationale des Monuments historiques protégés ; MEMOIRE, base des photographies de monuments conservées par la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine qui ont été numérisées).
La notice MERIMEE fournit notamment la référence au dossier de classement du monument, conservé à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (Charenton-le-Pont, Val-de-Marne). Il peut valoir la peine de consulter les revues d’architecture du temps, car un bâtiment notable par son architecture a pu y faire l’objet d’un compte-rendu, d’une mention, voire mériter un article avec des illustrations.
Reportez-vous au portail des revues d’architecture 1840-1940 numérisées par la Cité de l’architecture et du patrimoine, Interroger par le nom de l’architecte, ou le nom de la rue entre guillemets. Les revues d’architecture françaises 1840-1940 consultables sur le portail de la Cité de l’architecture et du patrimoine À savoir : c’est l’année de la construction ou suivant la construction qu’une mention dans une revue est la plus probable. Commencer par ces années-là grâce au filtre d’année indiqué à gauche.
Pour consulter un numéro qui semble pertinent, lancer la consultation puis télécharger le fichier (sinon, la consultation plante au bout de deux ou trois pages). La base ARCHIDOC, bibliographie de livres et périodiques d’architecture toujours accessible pour le moment, peut rendre de grands services.
En plus d’articles dans des revues d’architecture (consultables aujourd’hui sur le site de la Cité de l’architecture et du patrimoine, voir ci-dessus), ou de références à des bâtiments évoqués dans des catalogues d’exposition d’architecture, elle signale notamment des publications des éditeurs d’architecture des années 1880-1940 autour de bâtiments remarquables du temps, destinées à servir d’inspiration aux architectes d’alors. Base Archidoc – rebaptisée Bibliographie – du Ministère de la Culture
Comment trouver le propriétaire d’un immeuble Québec ?
Pourquoi consulter le registre foncier? – Le registre foncier vous permet de consulter l’historique légal de la propriété. Vous pouvez notamment savoir :
qui a acheté ou vendu la propriété,quand ces transactions ont eu lieu, à quel prix s’est vendue la propriété.
Vous pouvez aussi y trouver les hypothèques et la description des droits de passage qui existent sur la propriété. Le registre foncier est le moyen le plus fiable de savoir qui est le véritable propriétaire d’un bien immobilier. Vous pouvez aussi le savoir en consultant le rôle d’évaluation municipal ou le relevé de taxes, mais ils ne sont pas toujours à jour.